Dans le monde de l’immobilier, rien n’est acquis d’avance. Il est essentiel de suivre les règles et de se documenter. Si vous projetez de vendre votre terrain, sachez déjà que les modalités de cette opération diffèrent d’une cession immobilière classique (résidentielle). Les dissemblances se situent au niveau des démarches et des conditions à respecter. En outre, la marche à suivre dépend sensiblement des caractéristiques de votre terrain : constructible ou non, morcelable ou non, grevé d’une servitude ou non.
Vendre un terrain à Chamonix requiert attention et expertise. Cela, pour ne pas brader inutilement votre bien. Voici 5 principales étapes à suivre pour mener à bien cette transaction.
1. Jauger la faisabilité de votre projet de vente
Vendre un terrain à Chamonix nécessite d’abord de bien en étudier le projet. En effet, il existe plusieurs paramètres à vérifier avant de mettre son bien sur le marché. La première chose à faire est donc de déterminer la faisabilité de l’opération.
Pour ce faire, rendez-vous à la mairie de Chamonix. Sur place, renseignez-vous au sujet du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du POS (Plan d’Occupation des Sols). Vous serez ainsi fixé sur les conditions permettant de vendre un terrain dans la commune. Ces registres officiels indiquent :
- La prédisposition de votre propriété foncière à la vente (ou non) ;
- Le statut de votre terrain : constructible ou non, à usage agricole, etc. ;
- Les possibilités de morcellement (découpage du terrain à vendre) ;
- La superficie minimale prescrite pour pouvoir y ériger un bâtiment résidentiel.
Vous pouvez également vérifier différents points. Par exemple, prendre connaissance des servitudes privées du terrain (droits de passage, accès au terrain, hauteur de plantation des arbres convenue, etc.) et des servitudes publiques apparentes ou non (charges imposées aux particuliers par la commune ou par l’Etat). Enfin, il est possible d’y trouver les options de viabilisation du terrain au cas où il faudrait le raccorder aux réseaux environnants : gaz, électricité, eau potable, téléphone, assainissement.
Comme vous pouvez le constater, cette étape de vérification est donc indispensable avant de vendre un terrain à Chamonix.
2. Borner votre terrain
Une fois la faisabilité du projet confirmée, l’étape suivante consiste à effectuer le bornage de votre terrain. Pour cela, vous devez faire appel au service d’un géomètre-expert. Dans le but de vendre un terrain à Chamonix, il vous sera d’une grande aide pour :
- Concevoir un relevé de superficie de la parcelle à céder ;
- Délimiter cette même parcelle par la pose de bornes ;
- Soumettre une déclaration préalable de division et un plan topographique à la mairie (pour les propriétés morcelées) ;
- Mettre à jour le plan cadastral de Chamonix avec un document modificatif du parcellaire cadastrale (document d’arpentage).
Cette phase reste facultative pour une vente de terrain en entier. Néanmoins, il est toujours préférable de se référer à un géomètre pour définir les limites entre les terrains adjacents et le vôtre. Puis pour étudier les titres de propriété des propriétaires voisins. Enfin, pour demander à ces derniers de signer un procès-verbal (pour éviter tout recours ultérieur au bornage).
Le tarif d’un géomètre pour le bornage dépend de la complexité de l’opération et des caractéristiques du terrain. Comptez entre 500 € et 2000 €.
3. Estimer la valeur de votre terrain
Vendre un terrain à Chamonix exige de déterminer sa valeur en amont. En général, le prix est calculé par un expert foncier membre de la CEF (Confédération des Experts Fonciers), par un notaire ou par une agence immobilière.
En premier lieu, ce montant est déterminé en fonction de l’emplacement du terrain (centre-ville ; quartier huppé, populaire ou calme comme celui de l’Aiguille du Midi ou des Pélerins ; village chamoniard comme les-Praz-de-Chamonix, le Tour, Montroc, Argentière, le Lavancher…).
En second lieu, l’expert prendre en compte plusieurs critères :
- La superficie de la propriété (en lots ou en entière) ;
- Sa configuration : inclinaison, exposition, orientation, vue, forme, relief, etc. ;
- La qualité du sol et du sous-sol ;
- Les moyens d’accès aux voies publiques ;
- Les servitudes ;
- Les éventuels raccordements à faire (eau, gaz, électricité, assainissement).
Notre conseil : Afin de vendre un terrain à Chamonix au meilleur prix, valorisez-le ! Pour ce faire, il suffit de le viabiliser, de le nettoyer, de débroussailler, d’ôter gravats et épaves, de remblayer un peu, ou de l’orner avec des fleurs.
4. Mettre en vente votre terrain
A ce stade, vous passez à la mise en vente à proprement parler de votre bien. Pour vendre un terrain un Chamonix, user de plusieurs canaux de communication vous sera utile. Vous pouvez procéder par vous-même ou vous fier à des professionnels de l’immobilier sur place.
Voici quelques idées de support pour promouvoir votre bien :
- Les portails d’annonces sur le web ;
- Les journaux locaux ;
- Les espaces réservés aux petites annonces dans la commune de Chamonix ;
- Le panneau « à vendre » planté au milieu ou aux abords du terrain ;
- Les services d’une agence immobilière et d’une société de lotissement ;
- Les constructeurs de maisons individuelles (promoteurs) qui rachètent les terrains.
Parallèlement, il faut que vous ayez complété votre dossier de vente, afin d’être prêt si un acheteur vous contacte. Pour vendre un terrain à Chamonix, les documents à rassembler sont notamment :
- Le plan ;
- Le PV de bornage ;
- Le certificat d’urbanisme ;
- Le titre de propriété ;
- Le rapport des travaux réalisés.
5. Conclure votre opération pour bien vendre un terrain à Chamonix
Une fois le processus de mise de vente enclenché, s’en suivent les dernières phases pour vendre un terrain à Chamonix. A savoir :
- Chaque acheteur potentiel vous fait une offre d’achat. A vous de décider quelle proposition vous convient.
- Le premier rendez-vous chezle notaire permet de signer un avant-contrat (compromis de vente, promesse unilatérale de vente ou d’achat). Ce document contient des clauses suspensives : livraison du permis de construire à l’acquéreur, purge du recours des tiers de deux mois, obtention du prêt immobilier pour l’acheteur, hauteur maximale de construction immobilière permise, modalités d’installation de barrières de séparation entre propriétés (type de clôture, frais de pose…), etc.
- Le second rendez-vous avec le notaire est l’occasion de signer l’acte définitif de vente.
En général, les deux documents (avant-contrat et acte de vente définitif) sont signés à 6 mois d’intervalle.
Vous avez désormais toutes les informations en main pour vendre un terrain à Chamonix ! Il vous reste à prendre connaissance des points de fiscalité entourant la vente d’un terrain pour être fin prêt !
