Un terrain, au même titre qu’un logement, est soumis à différentes taxations. Deux, notamment : la taxe foncière tant que vous en êtes propriétaire, et la taxation sur l’éventuelle plus-value réalisée lorsque vous décidez de le vendre. Toutefois, le calcul n’est pas le même selon qu’il s’agit d’une parcelle constructible ou non. Pour vous aider à y voir plus clair, voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la fiscalité d’un terrain à vendre à Chamonix.
Fiscalité d’un terrain à vendre à Chamonix : le cas d’une parcelle à bâtir
Un terrain est dit « à bâtir » lorsqu’il est susceptible d’accueillir un immeuble ou une maison – en bref, un bien destiné à servir d’habitation. La fiscalité d’un terrain à vendre à Chamonix, si celui-ci est constructible, comprend deux pans majeurs : la plus-value à la revente et la taxe foncière.
Fiscalité d’un terrain à vendre à Chamonix : la plus-value à la revente
Quand vous vendez votre terrain, vous avez l’occasion de réaliser une plus-value, c’est-à-dire de faire un bénéfice sur la cession de votre parcelle. Ce bénéfice se calcule très simplement : il s’agit de soustraire le prix d’achat du prix de vente. Si le second est supérieur au premier, donc si vous vendez plus cher que vous n’avez acheté à l’origine, vous réalisez une plus-value. Celle-ci peut s’avérer conséquente, surtout à Chamonix dont les biens immobiliers gagnent en valeur au fil du temps.
Toutefois, cette plus-value est soumise à une taxe. Celle-ci fonctionne exactement comme pour un bien bâti, ce qui signifie que la fiscalité d’un terrain à vendre à Chamonix se rapproche de la fiscalité d’une propriété bâtie à céder. De sorte que si vous vendez un terrain à bâtir, mais dénué de construction, il ne peut pas s’agir de votre résidence principale… Et vous êtes soumis à la taxation, moins les abattements qui s’appliquent pour chaque année de possession :
- 6 % entre 5 et 21 ans de détention, puis 4 % la 22e et dernière année, au titre de l’impôt sur le revenu ;
- 1,65 % entre 5 et 21 ans, 1,60 % pour la 22e année, puis 9 % entre 23 et 30 ans, au titre des prélèvements sociaux.
La fiscalité d’un terrain à vendre à Chamonix est exonérée totalement de la taxation sur la plus-value au bout de 30 années de possession. Vous serez soumis à cette taxe également si vous vendez votre parcelle en plusieurs lots.
La taxe foncière
Tout propriétaire d’un bien immobilier, bâti ou terrain, est redevable de la taxe foncière. Celle-ci découle d’un calcul complexe qui prend en compte le revenu cadastral du bien. Vous pouvez prendre connaissance de ce calcul en vous renseignant auprès de votre mairie. Seuls certains terrains non constructibles en sont exonérés, comme nous allons le voir.
Fiscalité d’un terrain à vendre à Chamonix : le cas d’une parcelle non constructible
Un terrain non constructible, par définition, ne peut pas accueillir de bâti. La fiscalité d’un terrain à vendre à Chamonix est donc différente puisque ce type de parcelle peut être exonéré de taxe foncière, sous certaines conditions. Il s’agit :
- Des voies et des terrains gérés par l’État ou par les collectivités Chamonix ;
- Des propriétés d’utilité générale (parcelles qui ne produisent pas de revenus) ;
- Des propriétés agricoles ;
- Des terres naturelles (étangs, champs, prés, lacs, prairies, bois…).
En ce qui concerne la plus-value, la fiscalité d’un terrain à vendre à Chamonix reste identique. Le calcul est le même que pour un terrain à bâtir. Cependant, des taxes supplémentaires viennent s’ajouter si le terrain est devenu constructible à la suite d’une modification du Plan local d’urbanisme. Si votre parcelle a changé de destination depuis que vous l’avez achetée, vous allez très certainement réaliser une belle plus-value – étant donné qu’un terrain constructible vaut bien plus cher qu’un terrain qui ne l’est pas. C’est pourquoi ce type de bien est soumis à :
- Une taxe forfaitaire pouvant aller jusqu’à 10 % de la plus-value (uniquement pour une première vente réalisée par des personnes physiques ou morales soumises à l’impôt).
- Une taxe sur la cession à titre onéreux dont le taux dépend de la plus-value : 5 % si celle-ci est comprise entre 10 et 30 fois le prix d’acquisition ; 10 % au-delà.
Il est possible que la fiscalité d’un terrain à vendre à Chamonix conduise à une exonération de cette taxation, si :
- La valeur du terrain vendu est inférieure à 15 000 euros ;
- La plus-value réalisée est inférieure à 10 fois le prix d’achat ;
- Le terrain est devenu constructible avant le 13 janvier 2010 ;
- La vente du terrain résulte d’une expropriation.
Vous savez tout désormais de la fiscalité d’un terrain à vendre à Chamonix !
