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Comment déterminer le statut juridique d’un terrain à bâtir à Chamonix ?

Tout projet de vente de terrain nu doit commencer par une vérification toute simple : savoir s’il est constructible ou non, donc propice à accueillir un bâti dans l’immédiat ou dans un avenir proche. Quelle est la différence entre une parcelle constructible et une parcelle qui ne l’est pas ? Qu’est-ce que ça change pour votre projet de cession ? Et comment savoir si un terrain non constructible peut le devenir un jour ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur votre terrain à bâtir à Chamonix avant de vous lancer.

Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir à Chamonix ?

Un terrain à bâtir à Chamonix, comme son nom l’indique, est un terrain apte à être accueillir une construction. Il remplit toutes les conditions du Plan local d’urbanisme pour recevoir un édifice destiné à être habité, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif. Pour cela, la parcelle doit répondre à quelques critères :

  • Elle doit être physiquement apte à recevoir une construction ;
  • La possibilité de construction doit être juridiquement valide ;
  • Le terrain doit être viable, c’est-à-dire raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau potable, de traitement des eaux usées ;
  • Le terrain doit être accessible, donc relié aux voies d’accès publiques.

Pour un propriétaire, posséder un terrain à bâtir à Chamonix est plus avantageux qu’avoir un terrain non constructible. La raison en est simple : vos acheteurs cherchent à faire construire leur résidence principale (particuliers) ou des logements collectifs (promoteur). Une parcelle qui ne peut pas recevoir de bâti est forcément moins intéressante.

Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?

Tout terrain qui ne peut pas supporter de construction est considéré comme étant non constructible. Voici ce qui le caractérise :

  • Le terrain n’est pas prévu pour recevoir une habitation décente, raccordée aux réseaux essentiels (eau potable, assainissement, etc.) ;
  • Le terrain n’est pas accessible aisément depuis la voie publique ;
  • Le terrain est situé dans une zone protégée, sauvegardée ou insalubre, et toute construction y est prohibée.

Vous pouvez le vérifier en vous renseignant à la mairie de la commune. Il peut arriver que votre terrain à bâtir à Chamonix se révèle non constructible, ayant été déclaré comme tel. Dans ce cas de figure, vous ne pourrez pas le vendre comme parcelle à bâtir.

Dans quels cas un terrain non constructible peut-il changer de destination ?

Vous aimeriez vendre votre terrain non constructible mais vous craignez d’y perdre ? Vous désespérez de pouvoir en faire un terrain à bâtir à Chamonix, mieux valorisé donc plus facile à vendre ? Faites preuve de patience : les schémas urbanistiques sont faits pour changer. Rien ne dit que le PLU n’a pas prévu d’étendre le périmètre urbain de telle sorte que votre parcelle devienne un jour constructible. C’est le cas si elle se trouve dans une zone « à urbaniser » (AU) ou si elle est située à proximité des réseaux d’eau et d’assainissement, ce qui tendrait à prouver que les raccordements se feront prochainement. Dans l’un ou l’autre cas, vous avez bon espoir.

Si aucune de ces situations ne concerne votre terrain, il reste une possibilité : lancer le processus de demande de révision du statut juridique de votre terrain. La mairie peut accepter votre requête dans certains cas de figure :

  • Si vous souhaitez installer une construction éphémère, destinée à ne pas rester toute l’année ;
  • Si la commune trouve un intérêt quelconque au changement de destination de votre parcelle ;
  • Si vous entendez faire bâtir un bâtiment à usage agricole (habitation ou local professionnel).

Pensez à une chose : un terrain non constructible qui devient un terrain à bâtir à Chamonix, c’est la promesse de réaliser une très belle plus-value à la revente. En somme, si votre parcelle n’est pas encore prête à recevoir une construction, vous avez tout intérêt à vous montrer patient !

 

Article écrit par:

Passionné d'immobilier, Anthony a fait ses classes pendant plusieurs années dans des grands groupes immobiliers. Sa volonté de partager ses valeurs et sa passion et son esprit d'entrepreneur l'ont amené a créer son entreprise l'Agence Alpes office immobilier

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