La mise en vente d’un bien immobilier nécessite de remplir certaines obligations, à inclure dans votre préparation de transaction. Parmi ces obligations, il y a la réalisation de diagnostics techniques. Le problème, c’est que certains sont obligatoires dans tous les cas de figure, tandis que d’autres ne le sont que dans des situations particulières qu’il faut connaître. Pour en savoir plus, voici notre guide pratique pour vos diagnostics immobiliers à Chamonix !
Les 5 diagnostics immobiliers obligatoires qu’il faut connaître
Les diagnostics immobiliers à Chamonix sont à réaliser en amont de la mise en vente, afin d’apporter les garanties nécessaires aux futurs acquéreurs. Toutefois, il faut distinguer deux types de diagnostics : ceux qui sont obligatoires dans tous les cas de figure, indépendamment du type de logement ; et ceux qui ne sont à faire que sous certaines circonstances. Voyons ensemble de quoi il en retourne.
Les diagnostics immobiliers à Chamonix obligatoires
- Le DPE ou diagnostic de performance énergétique : il apporte des informations concernant la consommation d’énergie du logement et le volume de gaz à effet de serre généré. C’est surtout le premier point qui compte, présenté sous la forme d’une échelle graduée de A à G (de la meilleure à la moins bonne note). Tous les logements destinés à être habités plus de 4 mois par an sont concernés. Sa validité est de 10 ans, et les résultats sont obligatoirement indiqués dans l’annonce immobilière.
- L’ERNMT ou état des risques naturels, miniers et technologiques. Essentiel parmi les diagnostics immobiliers à Chamonix, l’ERNMT indique la nature des risques qui pèsent sur le logement, selon qu’ils sont naturels (inondations, séismes, tempêtes) ou humains (par exemple la proximité d’une usine chimique). La ville de Chamonix est particulièrement concernée par des risques d’avalanches et de glissements de terrain. Plus de détails sur cette page qui reprend les indications du Plan de prévention des risques. Attention : ce diagnostic doit être réalisé moins de 6 mois avant la signature, de façon à être tout à fait viable.
Les diagnostics techniques facultatifs
- Le Crep ou contrat de risque d’exposition au plomb. Le Crep fait partie des diagnostics immobiliers à Chamonix qui sont facultatifs, parce qu’ils dépendent en réalité de paramètres spécifiques. En l’occurrence, seuls les bâtiments dont le permis de construire a été émis avant le 1er janvier 1949 sont concernés par ce diagnostic, qui fait le point sur la présence de plomb dans les peintures. La valeur plafond est fixée à 1 mg/cm² de concentration de plomb : en deçà, le Crep est illimité dans le temps ; au-delà, il est nécessaire de refaire ce diagnostic tous les ans.
- L’état d’amiante. Là encore, nous sommes dans la catégorie des diagnostics immobiliers à Chamonix obligatoires uniquement dans certains cas. Ici, ce sont les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 dans lesquels la présence éventuelle d’amiante doit être contrôlée et indiquée. Votre acheteur doit avoir été mis au courant de la présence de ce matériau et de sa concentration, même si des travaux ne sont pas obligatoires. Dans le cas d’une vente d’appartement, il faut ajouter au DDT une attestation concernant les parties communes.
- L’état des installations de gaz et d’électricité. Si vos installations ont plus de 15 ans, ce diagnostic est obligatoire. Il permet de détecter d’éventuelles anomalies qui pourraient rendre ces installations dangereuses à l’usage, au regard des futurs occupants.
Diagnostics immobiliers à Chamonix : quelques points à garder en tête
Il est important de garder en tête que les diagnostics immobiliers à Chamonix sont à réaliser bien avant la mise en vente, et certains en respectant des délais de validité stricts (à l’image de l’ERNMT). Ils doivent être réalisés par des professionnels certifiés, à choisir dans la liste mise en ligne par la Cofrac.
Certains diagnostics vous contraignent à des actions ultérieures. Le DPE, par exemple, doit apparaître dans l’annonce de vente. L’état des installations d’électricité et de gaz, quant à lui, vous oblige à effectuer des travaux en cas d’anomalies graves qui pourraient mettre en danger la vie d’autrui. Il est dont d’autant plus crucial de s’y prendre tôt pour ne pas allonger inutilement vos délais de vente !
Quand votre DDT est prêt, il ne vous reste plus qu’une chose à faire : soigner la présentation de votre chalet en vue des visites !