Pour que votre vente de logement puisse se faire, vous devez constituer un dossier de vente immobilière à Chamonix. Mais selon que vous vendez un chalet ou un appartement, il ne devra pas contenir les mêmes pièces. Voici notre checklist pour ne rien oublier d’essentiel.
Dossier de vente immobilière à Chamonix : pourquoi c’est si important ?
Pourquoi est-ce si important de rassembler les documents pour monter un dossier de vente immobilière à Chamonix ? Tout simplement parce que ledit dossier garantit la validité de votre transaction. A cette fin, vous avez l’obligation de remettre à l’acquéreur un dossier regroupant les documents indispensables pour approuver légalement la cession de propriété. Sachez que si :
- Un document manque, le processus de vente pourrait être retardé ;
- Vous fournissez un document invalide, la transaction pourrait être annulée ;
- Un document essentiel est absent, vous pourriez carrément être tenu pour responsable en cas d’accident.
C’est pourquoi il vaut mieux avoir bien constitué votre dossier de vente avant de passer aux dernières étapes de votre vente immobilière.
Les diagnostics techniques indispensables
Que vous vendiez un chalet ou un appartement, c’est pareil. Votre dossier de vente immobilière à Chamonix doit contenir les diagnostics techniques obligatoires, à faire réaliser par des professionnels agréés :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- État des risques naturels, miniers et technologiques ;
- Pour les installations d’électricité et de gaz vieilles de plus de 15 ans, un compte-rendu d’état général ;
- Constat de risque d’empoisonnement au plomb (logement pré-1949) et à l’amiante (logement pré-1997). Note : dans le cadre d’une vente d’appartement, il faut ajouter les diagnostics idoines réalisés pour les parties communes.
À savoir : si votre chalet est indépendant du réseau public de collecte des eaux usées, ajoutez à votre dossier de vente immobilière à Chamonix une attestation de contrôle des installations d’assainissement.
Les documents à rassembler pour la vente d’un chalet à Chamonix
Dans le cas où vous vendez un chalet, votre dossier de vente immobilière à Chamonix doit contenir les documents suivants :
- Titre de propriété ;
- Derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ;
- Contrat d’assurance ;
- Plan du logement ;
- Contrats d’entretien des équipements (ramonage, entretien de la fosse septique…) ;
- Copies des certificats de garantie des équipements domestiques ;
- Procès-verbal de bornage ;
- Modalités de servitude de la propriété, en cas de besoin (interdiction de construire…) ;
- En cas de travaux, factures + autorisations et/ou attestations (fournies par la mairie ou la copropriété) et tous les autres documents s’y rapportant (aménagements…) ;
- En cas de travaux de plus de dix ans, attestation de souscription d’assurance dommage–ouvrage ;
- Si vous avez construit la maison vous-même : permis de construire, et déclarations de fin de construction et de conformité.
- Si vous vendez loué, copie du bail locatif + document attestant de la prise de congé du locataire.
Dans le cas où vous vendez un appartement
Vous vendez un appartement ? Dans ce cas, voici les documents spécifiques à rassembler obligatoirement pour votre dossier de vente immobilière :
- Titre de propriété ;
- Derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ;
- Contrat d’assurance ;
- Plan du logement ;
- En cas de travaux, factures + autorisations et/ou attestations (fournies par la mairie ou la copropriété) et tous les autres documents s’y rapportant (aménagements…) ;
- Attestation de superficie (diagnostic loi Carrez) ;
- Copie du règlement de copropriété (si non inclus, l’ajouter à l’état descriptif de division) ;
- procès-verbaux des trois dernières assemblées générales (ayant lieu une fois par an) ;
- Attestations de charge ;
- Carnet d’entretien du bâtiment.
Vous ne pouvez plus vous tromper maintenant, quand vous constituerez votre dossier de vente immobilière à Chamonix. Si toutefois vous craignez d’avoir oublié quelque chose, dites-vous qu’un notaire devra obligatoirement vérifier les documents constituant votre dossier, avant de pouvoir conclure votre vente de chalet ou d’appartement.
