Vous avez traversé toutes les étapes d’une vente de logement. Maintenant, il ne vous reste plus qu’à faire le plus important : signer pour enfin conclure une vente immobilière à Chamonix. Vous devez signer un avant-contrat, puis quelques mois après l’acte final de vente. Vous voulez savoir ce qui vous attend ? Afin de tout connaître des détails de ces derniers moments et réussir votre transaction, lisez nos explications.
1) Le moment venu de signer votre avant-contrat
Pour espérer conclure une vente immobilière à Chamonix, il faut d’abord signer un avant-contrat. Qu’est-ce que cela implique ? Demandez-vous :
Quel type d’avant-contrat allez-vous signer ?
L’avant-contrat peut être au choix un compromis de vente ou bien une promesse de vente. Les deux documents n’engagent pas de la même manière l’acheteur et le vendeur :
- Si vous signez un compromis de vente, vous êtes tous les deux obligés de conclure la transaction quoi qu’il arrive.
- Mais si vous signez une promesse de vente, seul le vendeur est tenu de respecter son engagement. L’acquéreur dispose d’un délai pour accepter ou non d’acheter le logement, suivant les conditions mentionnées dans l’avant-contrat.
Quelles sont les termes de l’avant-contrat ?
Vous ne pourrez conclure une vente immobilière à Chamonix qu’en signant le contrat définitif de vente quelques mois plus tard. Vous devez signer et parapher un compromis de vente devant notaire. Dans le cas d’une promesse de vente, il est possible de signer en seing privé (entre acheteur et vendeur uniquement). Mais il faut alors enregistrer la signature auprès du service des impôts sous dix jours.
Après signature, l’acquéreur verse un dépôt de garantie (une avance) d’un montant de 10 % du prix de vente du bien pour une promesse de vente. Si vous signez un compromis de vente, le montant est libre. Enfin, l’acheteur a dix jours pour se rétracter s’il le décide, en envoyant un courrier recommandé avec accusé réception. Il récupérera alors son dépôt de garantie.
Rappelez-vous que dans un cas comme dans l’autre, la signature vous engage à conclure une vente immobilière à Chamonix. Si vous rompez votre parole, vous risquez d’être attaqué en justice par l’acheteur et forcé d’aller au bout des choses.
Quelles conditions peuvent vous empêcher de conclure une vente immobilière à Chamonix ?
Il vous est impossible de signer un avant-contrat sans y ajouter des clauses de suspension de la vente. N’importe quoi peut arriver entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte définitif. C’est pourquoi les clauses suivantes ont été pensées et doivent être ajoutées pour empêcher de conclure une vente immobilière à Chamonix :
- Le refus de prêt bancaire : c’est une clause par défaut. Vous avez beau avoir vérifié la stabilité financière de l’acquéreur, s’il n’obtient pas le budget, la vente est automatiquement annulée. Le dépôt de garantie est alors remboursé sous 21 jours. En revanche, si la date de signature de l’acte définitif est dépassée, le vendeur garde la somme versée.
- La clause suspensive sur les droits de préemption : le respect des droits en question est obligatoire. Si vous louez au moment de la vente, le locataire a la primeur pour acheter le logement. Autrement, c’est la commune qui a la priorité si le bien est situé dans une zone spécifique.
- Enfin, l’acquéreur peut vous demander une clause d’articulation entre achat et vente. Vous ne pourrez conclure une vente immobilière à Chamonix que si l’acheteur a déjà vendu en premier son logement, pour financer la transaction. Nous vous déconseillons d’accepter cette clause à moins que ladite vente ait déjà eu lieu, ou que l’acheteur ait au moins signé un avant-contrat pour cela.
2) Signer l’acte définitif, ou comment conclure une vente immobilière à Chamonix
Quelques mois plus tard, c’est enfin le moment de signer le contrat définitif, et de conclure une vente immobilière à Chamonix.
Sous quels délais signez-vous ?
Avant la signature de l’acte définitif, il y a un délai de réalisation de la vente à respecter. Il dure généralement entre 3 et 4 mois.
Il est tout à fait possible d’allonger ce délai si vous avez besoin de davantage de temps pour votre déménagement, ou bien pour acheter votre prochain logement. Vous pouvez aussi accélérer la conclusion d’une vente immobilière à Chamonix et ramener le délai à deux mois seulement si l’acheteur est déjà prêt de son côté (budget, déménagement etc.).
Quels sont les termes obligatoires ?
Vous devez obligatoirement signer l’acte définitif devant notaire pour conclure une vente immobilière à Chamonix. L’officier public s’occupera à ce moment de vérifier :
- Les noms des deux parties ;
- Des preuves de la propriété du vendeur ;
- Si le dossier de vente est complet (il prouve la conformité du bien vendu, notamment grâce aux diagnostics techniques obligatoires) ;
- Que le logement est libéré de toute hypothèque ;
- Si les droits à la préemption ont été respectés ;
- La situation au cadastre ;
- Si le logement est conforme aux règles d’urbanisme ;
- Dans le cas d’un appartement, si les charges de copropriété ont été réglées ;
- Si la banque a bel et bien accordé le prêt immobilier.
Le contrat définitif doit absolument contenir tous ces éléments si vous voulez pouvoir conclure une vente immobilière à Chamonix.
Que se passe-t-il le jour de la signature ?
C’est le grand jour. Vous allez pouvoir conclure votre vente immobilière. Voici comment les choses sont censées se dérouler :
- Le notaire va relire devant vous l’acte définitif de vente, à voix haute. C’est le moment de vous exprimer si quelque chose ne vous semble pas clair, ou bien si un élément paraît avoir changé par rapport à l’avant-contrat.
- Vous allez ensuite signer le contrat, sur papier ou sur support numérique. Pour obtenir une copie de l’acte de vente, faites-en la demande au notaire.
- Éventuellement, l’acheteur peut demander à faire une dernière visite pour vérifier la conformité du bien et s’il est vide. Veillez donc bien à ce que votre locataire soit parti, ou à ce que vous ayez déjà déménagé.
- Il ne vous reste plus qu’à remettre les clés au nouveau propriétaire.
Voilà comment conclure une vente immobilière à Chamonix. Ce n’est pas très difficile, n’est-ce pas ? Inutile de dire que si vous choisissez d’être accompagné par un agent immobilier, les choses seront encore moins compliquées.
