Vous êtes sur le point de conclure votre vente immobilière. Il ne vous reste plus qu’à signer les papiers nécessaires et vous aurez officialisé les choses. Pour cela, vous aurez besoin d’un notaire. Lui seul peut valider votre transaction aux yeux de la loi. Quand précisément devez-vous faire appel à un notaire pour votre vente immobilière à Chamonix ? Qui a le droit ou le pouvoir de recourir à ses services ? Et surtout, quel est le coût à prévoir pour son intervention ? Toutes les réponses à ces questions se trouvent ci-dessous.
1) Quand faire appel à un notaire pour votre vente immobilière à Chamonix ?
C’est dans la dernière ligne droite que vous devez faire appel à un notaire pour votre vente immobilière à Chamonix. Autrement dit, il doit intervenir pour la signature de l’avant-contrat, et ensuite, surtout, celle du contrat final de vente.
Pour l’avant-contrat, vous pouvez signer une promesse ou un compromis de vente. Pour une promesse de vente, il est recommandé mais pas obligatoire de recourir au notaire. Vous pouvez sinon signer sous « seing privé ».
Au moment de signer le contrat final, sa participation est absolument obligatoire. C’est le notaire qui authentifie et fait le compte des documents nécessaires, pour voir s’ils ont bien tous été rassemblés. Il supervise la signature, son témoignage valide la vente aux yeux de la loi et il notifie les organismes devant être mis au courant (impôts, mairie…).
2) Qui peut engager le notaire lors d’une vente immobilière ?
Habituellement, c’est l’acheteur qui fait appel au notaire pour votre vente immobilière à Chamonix. Il est toutefois possible pour le vendeur de faire venir son propre officier public lors de la signature des documents.
Il n’est pas interdit que deux notaires plutôt qu’un soient présents le jour de la signature, afin d’authentifier les documents rassemblés. Dans ce cas, il est bon de savoir que le montant des frais ne double pas pour autant, peu importe qu’il y ait deux notaires ou juste un seul.
Enfin, sachez que vous pouvez faire intervenir le notaire de votre choix, sans obligation de zone ni contrainte. Pour raisons pratiques, nous recommandons toutefois, puisque vous avez le choix, de recourir à un officier public exerçant dans votre localité, et en lequel vous avez confiance.
3) À combien s’élèvent les frais de notaire ?
Encore une fois, il revient à l’acheteur de payer les frais de notaire. Peu importe s’il intervient pour les deux signatures (avant-contrat et contrat final) ou seulement à la toute fin. Si deux notaires interviennent, les frais sont identiques, et simplement répartis équitablement en fonction des services rendus par l’un et l’autre. Au final, ce sera toujours à l’acheteur seul de payer les honoraires.
Au total, la participation d’un notaire coûte entre 6 à 8 % du prix de vente (seulement 2 à 3 % pour un logement neuf). Mais en vérité, quand on parle de frais de notaire pour votre vente immobilière à Chamonix, il s’agit avant tout de frais administratifs. Car vous voyez, sur ce taux :
- Les droits de mutation s’élèvent à 5,80 % ;
- Alors que les honoraires proprement dits s’élèvent à environ 1 % seulement du prix de vente du bien ;
- Le reste sert à régler les dépenses du notaire dans l’exercice de son travail (rémunérer les professionnels agréés pour s’occuper des diagnostics, obtenir les documents d’urbanisme et ainsi de suite).
Astuce : utilisez donc ce simulateur pour vous faire une idée du montant éventuel de vos futurs frais de notaire.
Vous savez tout à propos du rôle du notaire pour votre vente immobilière à Chamonix. Rappelez-vous surtout que vous ne pourrez pas conclure une vente immobilière sans notaire, même en vendant de particulier à particulier.
