La location immobilière au pied du Mont-Blanc est une alternative à la fois intéressante et lucrative. Le propriétaire reçoit ses revenus locatifs mensuels tandis que le logement gagne doucement en valeur. Toutefois, avant de se lancer, il est impératif de prendre en considération une donnée importante qu’est la fiscalité de location immobilière à Chamonix. En ce sens, on entend bien évidemment aborder le sujet fort complexe qu’est le régime fiscal. Suivez-nous !
Régime déclaratif de la location : revenus BIC ou fonciers ?
Percevoir le loyer pour arrondir ses fins de mois : c’est tout l’intérêt d’investir dans l’immobilier locatif. Or, il faut savoir que les revenus locatifs sont imposables. En l’occurrence, le régime déclaratif de la location dépend de son type :
- Dans le cas d’une location nue, il faut déclarer des revenus fonciers.
- Dans le cas d’une location meublée, il faut déclarer des revenus BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Il est important de noter que ces deux types de revenus correspondent à une fiscalité distincte. Le cas échéant, non seulement la durée du bail locatif, mais également la fiscalité de location immobilière à Chamonix changera.
Fiscalité de location immobilière à Chamonix : différents avantages fiscaux
Il n’y a pas lieu d’imposer les revenus locatifs de la même manière. Location nue ou meublée, les avantages fiscaux sont différents.
Pour le cas de la location nue, la loi soumet le propriétaire à deux régimes fiscaux selon le montant de ses revenus locatifs :
- inférieurs à 15 000 €/an hors charges pour le régime micro-foncier (réduction d’impôts à hauteur de 30%) ;
- supérieurs à 15 000 €/an pour le régime réel (déduction des gestions locative sur l’impôt, un avantage considérable en matière de fiscalité de location immobilière à Chamonix).
Deux régimes fiscaux distincts également quant à la location meublée :
- inférieurs à 33 900 €(brut)/an pour le micro BIC (abattement de 50 % sur les revenus déclarés) ;
- supérieurs à 33 900 €/an pour le régime réel (la possibilité de déduire ses charges de l’impôt).
La législation prévoit d’élever le propriétaire du logement meublé au statut de « loueur en meublé non professionnel » (LMNP) ou « loueur en meublé professionnel » (LMP) selon ses recettes annuelles. LMNP pour des revenus annuels inférieurs à 23 000 euros. LMP si et seulement si les recettes sont supérieures à 23 000 euros et que ces dernières représentent plus de la moitié des ressources du foyer fiscal. Une autre condition cumulative à la fiscalité de location immobilière à Chamonix est de se faire inscrire au registre du commerce et des sociétés.
Le statut LMP donne droit à des déductions sur les éventuels déficits fonciers (sur le revenu global annuel) et permet de passer au régime des plus-values professionnelles, plus attractif que le régime commun. En termes d’impôt sur la fortune immobilière, la législation prévoit de ne pas y soumettre les logements meublés.
Les taxes relatives au foncier à Chamonix
Dès lors qu’une personne est propriétaire d’un bien immobilier à Chamonix, elle est assujettie à la taxe foncière, et ce, même si le bien en question est donné en location. On calcule les taxes foncières de la ville de Chamonix-Mont-Blanc comme suit : revenu cadastral multiplié par les taux d’imposition fixés par les collectivités territoriale. Pour les propriétés bâties : 15,22 %. Pour les propriétés non bâties : 28,51 %.
Quant à la valeur locative, elle est déterminée par les services de fiscalité de location immobilière à Chamonix. Cette première tient compte, d’une part, du marché locatif de la ville, et d’autre part, de la surface du logement, de son degré de confort et de son état d’entretien. Elle est revalorisée forfaitairement chaque année ou suite à des événements affectant le prix du bien.
Il existe également des exonérations de taxe foncière dans les cas suivants :
- Pour les contribuables modestes ;
- Pour les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
- Pour les constructions neuves pendant deux ans.
Et voilà, vous savez tout de la fiscalité de location immobilière à Chamonix !
