En tant que propriétaire bailleur à Chamonix, vous devez respecter un certain nombre d’obligations… Mais votre locataire aussi ! Il est important de connaître les droits et les devoirs de chacun avant de démarrer une location, pour éviter les litiges ultérieurs et faire en sorte que tout se passe à merveille. Faisons le point sur la question.
Le propriétaire bailleur à Chamonix : ses obligations
Avant de mettre en location son bien, un propriétaire bailleur à Chamonix doit s’assurer de proposer un logement décent. Celui-ci doit offrir confort, sécurité et qualité de vie.
Proposer un logement décent
La loi stipule que tout bailleur doit proposer un logement décent et en bon état à ses locataires. Si besoin, il doit donc effectuer des travaux de remise en état avant la remise des clés. Selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, la notion de décence requiert :
- Une surface habitable minimum : supérieure à 9 m² et hauteur sous plafond au-delà de 2.20 mètres de hauteur.
- Des installations et des équipements fonctionnels : alimentation en eau potable, évacuation des eaux usées, cuisine avec évier, installation sanitaire distribuant eau chaude et froide, système de chauffage, réseau électrique, etc.
- Des dispositions de sécurité et de protection sanitaire : un toit, pas d’infiltrations d’eau, des protections sur les balcons et terrasses, des installations électriques et de gaz conformes, des équipements de chauffage aux normes, des matériaux de construction sains, de l’éclairage naturel en quantité suffisante, une bonne aération des pièces, etc.
En tant que propriétaire bailleur à Chamonix, il est de votre responsabilité de veiller à ce que votre logement respecte ces exigences.
Les responsabilités
D’autres responsabilités incombent au propriétaire bailleur à Chamonix, notamment :
- Communiquer au locataire le dossier de diagnostics obligatoires de location ;
- Réaliser un état des lieux (et un inventaire pour un logement meublé) ;
- Entretenir le logement (prise en charge des réparations urgentes et des équipements défaillants) ;
- Assurer un usage paisible du bien (pas question de débarquer sans prévenir) ;
- Fournir des quittances de loyer si le locataire les demande ;
- Autoriser les changements dans le logement qui ne changent pas sa destination et qui ne touchent pas la structure ;
- Restituer le dépôt de garantie en fin de location (à condition que tout soit parfait dans le bien), et le cas échéant, justifier par des factures toute utilisation d’une partie du dépôt.
Si le logement ne répond pas à l’ensemble des critères d’état et de confort, cela n’empêche pas le locataire de signer un bail. Toutefois, le propriétaire bailleur à Chamonix devra alors garantir la réalisation des travaux nécessaires avant l’entrée dans les lieux ou dans un délai raisonnable après coup.
Le locataire : ses responsabilités
User d’un bien d’autrui n’est pas sans conséquence. Si le propriétaire bailleur à Chamonix a des devoirs, le locataire en a aussi. Il doit :
- Verser un dépôt de garantie avant d’emménager si le propriétaire le demande ;
- Payer son loyer et ses charges locatives tous les mois à la date prévue ;
- Vivre paisiblement avec son voisinage ;
- Souscrire une assurance habitation dotée a minima d’une garantie contre les risques locatifs ;
- Respecter la destination des lieux (il ne peut pas transformer une habitation en local professionnel) ;
- Prendre en charge l’entretien quotidien et les petites réparations ;
- S’acquitter des frais de réparation en cas de dégradations ;
- Accepter la réalisation de certains travaux prévus par le bailleur (amélioration ou rénovation énergétique, travaux de confort, etc.) ;
- Demander l’autorisation du propriétaire pour sous-louer le bien ;
- Accepter de recevoir des visiteurs si le bailleur cherche un autre locataire ou s’il envisage de vendre.
Déroger à l’une de ces obligations peut coûter cher à l’occupant. En tant que propriétaire bailleur à Chamonix, vous pouvez résilier le bail si votre locataire ne respecte pas ses devoirs.
Enfin, notez que le fait d’opter pour la gestion locative professionnelle vous permet de vous décharger de ces obligations… Et de vous assurer que celles du locataire seront respectées. En outre, il est important de bien choisir son locataire pour que tout se passe à merveille !
