Si vous disposez d’un logement à vendre, appartement ou chalet, comptez-vous vendre vide ou non ? Vous avez en effet la possibilité de céder votre logement « nu » ou avec un minimum de mobilier. Comment vendre un logement meublé à Chamonix ? Que faut-il savoir avant de se lancer ? C’est ce que nous allons voir tout de suite.
Ça veut dire quoi, vendre un logement « meublé » ?
Avant de vendre un logement meublé à Chamonix, il faut savoir ce que ça veut dire. L’article 516 du Code civil permet de faire la distinction entre ce qui tient du « mobilier » et ce qui ressort de « l’immobilier » :
- Quand un propriétaire vend un logement (un appartement, un chalet, ou même un terrain), c’est un bien « immobilier », c’est-à-dire un bien qu’on ne peut pas déplacer.
- En opposition à cela, un bien « mobilier », c’est tout ce qui peut être bougé (lit, fauteuils et canapés, objets décoratifs, lampes, tables, vaisselle, etc.). Si le vendeur souhaite se séparer de certaines de ses possessions, il peut choisir de vendre son logement accompagné de meubles. A condition que l’acheteur l’accepte.
Toutefois, malgré cette distinction claire, il existe des cas particuliers. Des meubles peuvent être considérés comme « immeubles » dans le sens où ils sont impossibles à bouger sans risquer de toucher à l’intégrité du logement. Par exemple : les WC, la cheminée, des stores électriques, le chauffe-eau, etc.
En revanche, vous pouvez tout à fait démonter et emporter les équipements électroménagers ou les radiateurs électriques, par exemple. Ce sont donc des « meubles » même s’ils sont souvent intégrés de base au logement.
La valeur des meubles impacte le prix de vente du logement
Y a-t-il un avantage financier à vendre un logement meublé à Chamonix ? Cela va dépendre de la valeur des meubles que vous laissez. Effectivement, elle va avoir un impact sur le prix de vente de votre bien immobilier. Il augmentera forcément puisque les meubles sont une valeur ajoutée.
Vous ne pouvez bien sûr pas prétendre vendre meublé sans laisser un seul meuble sur place ! Pour commencer, il vous faut dresser l’inventaire des biens concernés. Faites la liste détaillée des pièces de mobilier laissées. L’inventaire devra être remis à l’acheteur le jour de signature du compromis ou de la promesse de vente.
Note : l’acquéreur peut demander à ajouter une clause pour contrôler la présence des meubles indiqués juste avant de signer l’acte final de vente.
Sachez que le Fisc voudra peut-être contrôler que l’augmentation du prix de vente en raison des meubles est justifiée. Il faut donc pouvoir prouver la valeur desdits meubles. Conservez les factures de chaque pièce de votre mobilier. Pour le cas des objets rares, précieux et/ou anciens, faites-les estimer par un antiquaire.
Vendre un logement meublé à Chamonix : des frais de notaire proportionnellement moins élevés
La distinction entre prix de vente du logement et valeur ajoutée en raison du mobilier a un impact sur les frais de notaire. Vendre un logement meublé à Chamonix permet effectivement de diminuer le montant des honoraires de l’officier public. C’est donc plutôt une bonne chose pour l’acheteur, qui doit s’en acquitter.
En effet, le compromis de vente indique le cumul (prix de vente + valeur totale des meubles). Or, il est important de pouvoir séparer les deux, car les frais de notaire ne sont appliqués qu’au prix de vente du bien immobilier. L’acheteur verse un pourcentage du prix de vente du bien lui-même, hors meubles.
Veuillez noter que c’est la même chose concernant la taxation sur la plus-value. Elle ne prend pas en compte la valeur du mobilier.
Songez enfin à l’avantage qu’il y a à proposer lors de vos visites un logement déjà partiellement ou entièrement équipé. Vendre un logement meublé à Chamonix pourrait, dans ce cas, contribuer à accélérer la transaction.
