Vous envisagez de vendre un bien immobilier, mais un locataire est encore sur place ? Deux options s’offrent à vous : attendre patiemment jusqu’à l’échéance du bail locatif pour donner congé à votre occupant et mettre le logement vide sur le marché. Ou le vendre en l’état, avec son locataire ! Si cette deuxième solution vous tente, néanmoins, il est important d’en connaître les subtilités. Voici ce qu’il faut savoir pour vendre un appartement occupé à Chamonix !
Vendre un appartement occupé à Chamonix : de quoi parle-t-on ?
Un logement mis en location revêt de nombreux avantages. Mais que se passe-t-il si jamais vous devez vendre le bien en question ? Il vous faut alors respecter un certain nombre de règles, notamment patienter jusqu’à ce que le bail locatif prenne fin. Ce qui peut compliquer votre situation si jamais vous êtes pressé ! Et même ainsi, même si vous suivez les consignes à la lettre, vous allez y perdre quelques mois de loyer (au mieux), durant l’intervalle de temps qui va séparer le départ de votre locataire de la vente effective de votre logement.
Pour ces deux raisons, l’idée de vendre un appartement occupé à Chamonix s’avère excellente, bien que mal connue. Toutefois, ce type de transaction nécessite de prendre en compte plusieurs éléments que voici.
Votre locataire doit être en règle
En cas de problème avec le locataire, votre projet de vendre un appartement occupé à Chamonix devient difficile. En effet, deux situations peuvent venir compliquer grandement les choses :
- Votre locataire n’est pas en règle : il n’a pas de titre de séjour ou n’a pas souscrit d’assurance habitation, par exemple ;
- Votre locataire ne respecte pas ses obligations : il ne verse pas ses loyers, ne paie pas ses charges, gêne le voisinage, etc.
Dans les deux cas, votre transaction ne pourra pas se faire. Personne n’a envie d’un locataire indélicat ou en situation d’illégalité !
Votre locataire voit son contrat locatif se poursuivre
Au moment de vendre un appartement occupé à Chamonix, il y a une bonne nouvelle pour votre locataire : les conditions de son contrat locatif restent les mêmes malgré le changement de propriétaire.
Ce qui veut dire que le nouveau propriétaire ne pourra pas imposer de nouvelles règles, modifier le loyer à sa convenance ou mettre fin au bail avant l’échéance. Le dépôt de garantie sera toujours reversé au locataire après son départ. La seule chose qui change, c’est le désengagement du garant (s’il y en a un). Le cas échéant, le nouveau bailleur devra demander au locataire de faire signer une fois de plus les papiers au garant, sans obligation pour ce dernier d’accepter.
Votre locataire ne bénéficie pas du droit de préemption
Le droit de préemption s’applique lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien et que celui-ci est occupé. Dans ce cas, le locataire devient prioritaire s’il souhaite se positionner pour l’acquisition du bien : la lettre donnant congé fait office de proposition officielle de vente.
Mais dans le cas particulier où vous souhaitez vendre un appartement occupé à Chamonix, ce droit de préemption ne s’applique pas, puisque vous ne donnez pas congé à votre locataire !
Votre prix de vente pourrait subir une décote
Si votre acquéreur a l’intention de conserver votre appartement comme investissement locatif, le fait de vendre un appartement occupé à Chamonix l’arrangera bien : il n’aura pas besoin de chercher un locataire. Par contre, s’il est à la recherche d’une résidence principale, ou s’il envisage plutôt de louer le bien à quelqu’un de sa famille (par exemple), cette situation constituera un obstacle à son projet. Dans ce cas, votre prix de vente pourrait subir une importante décote, entre 10 et 20 % en fonction du délai restant jusqu’à échéance du bail locatif.
En somme, tout dépend du projet de votre acquéreur !
Votre vente verra sa plus-value taxée
Enfin, si vous désirez vendre un appartement occupé à Chamonix, n’oubliez pas que la taxation sur les plus-values s’applique de la même façon que pour n’importe quel bien immobilier qui n’est pas votre résidence principale.
