Vous pensez que mettre votre logement en location est un bon plan ? C’est vrai… Jusqu’à ce qu’on vous informe que votre locataire fait la java jusqu’à pas d’heure toutes les nuits ! Il faut savoir que, dans ce cas, c’est votre responsabilité qui est engagée. Alors, quels sont vos recours en cas de locataire bruyant à Chamonix ?
Locataire bruyant à Chamonix : qui est responsable ?
Disons-le d’entrée de jeu : le propriétaire bailleur est responsable de la bonne conduite de son locataire durant toute la durée du contrat locatif. Si vous êtes informé par les voisins ou le syndic d’un locataire bruyant à Chamonix, alors il faut agir vite.
Sachez que si vous passez par les recours à votre disposition, en suivant les étapes et sans perdre de temps, alors vous ne saurez être tenu pour responsable des incivilités répétées de l’occupant des lieux. Vous n’aurez pas à payer de dommages et intérêts à quiconque. Mais encore une fois, il faudra agir vite.
Votre besoin ou non d’intervenir dépendra du type de bail en cours :
- Si c’est une location saisonnière, le problème de locataire bruyant durera le temps que mettra le bail pour se terminer (quelques jours à quelques semaines). Vous n’avez logiquement pas à intervenir. Les troubles cesseront avec le départ de l’occupant. Pour être carré et clair, communiquez toutefois les perturbations rencontrées avec la plate-forme de réservation par laquelle vous êtes passé.
- Dans le cas d’une location longue durée (de un à trois ans), à moins d’être presque arrivé au terme du bail de location, vous n’aurez pas le choix : il faut faire quelque chose, le plus tôt sera le mieux.
En fonction du « niveau d’alerte », vous devrez recourir à des démarches de plus en plus officielles.
Alerte jaune : le recours à l’amiable
À ce stade, vous venez tout juste d’apprendre le problème de locataire bruyant à Chamonix. N’attendez pas. Renseignez-vous d’abord dans le détail auprès des voisins plaignants. Prenez ensuite directement contact avec votre locataire. Téléphonez-lui et/ou rendez-lui visite afin de régler à l’amiable le souci.
Peut-être que le responsable ne se rend pas compte du bruit qu’il fait, ou bien les plaintes à son encontre ne concernent que des événements ponctuels (pendaison de crémaillère, fête d’anniversaire etc.). Le savoir l’aidera à se comporter plus décemment et le problème sera réglé, à la satisfaction des voisins.
Alerte orange : le courrier officiel
Malgré que vous l’ayez prévenu, votre locataire bruyant à Chamonix continue son raffut. Cette fois, il est temps d’envoyer un courrier avec accusé réception :
- Au locataire, afin de lui demander officiellement de cesser la ou les activités bruyantes reprochées ;
- Ou au syndic de copropriété si c’est un appartement, car c’est tout de même sa responsabilité d’assurer le respect des règles de copropriété. Il prendra ainsi le relais.
L’envoi d’un courrier avec recommandé vous immunise ainsi contre toute accusation de manquement à vos obligations.
Alerte rouge : le recours en justice
Le locataire n’a pas répondu à vos avertissements ? C’est un motif suffisant pour casser votre contrat, en vertu de la clause stipulant que le locataire doit jouir paisiblement du logement, sans provoquer de nuisances.
Si vous n’avez plus le choix, ne vous gênez pas : il est temps de porter plainte. Contactez le tribunal et fournissez-lui un maximum de preuves des incivilités répétées et du mépris de ce locataire bruyant à Chamonix. Il vous faut : un constat d’huissier, les témoignages des voisins gênés, le procès-verbal établi par la police (s’il existe), etc. Si vous avez fait réaliser des travaux d’isolation pour tâcher de régler le problème, présentez aussi les factures.
Une fois un jugement favorable obtenu, le locataire devra vider les lieux.
Si vous avez un problème de locataire bruyant, vous savez maintenant quoi faire.
