Difficile de faire son choix en matière de locataire. Si vous vous lancez dans la location immobilière, mieux vaut demander à chacun de vos candidats qu’il constitue un dossier de location à Chamonix en bonne et due forme : cela vous aidera à faire le bon choix. Les documents rassemblés vous permettront d’attester du sérieux de votre futur occupant. Mais attention ! Vous n’avez pas le droit d’en exiger trop. Découvrez vos droits et vos limites concernant la constitution d’un dossier de location.
Les raisons de demander à constituer un dossier de location à Chamonix
Si vous voulez louer un logement, vous voulez naturellement héberger un candidat fiable, qui non seulement prendra soin des lieux mais pourra également payer ses loyers. C’est pour avoir cette garantie que vous devez demander à chaque candidat de constituer un dossier de location à Chamonix. Cela vous permettra de connaître :
- L’identité du futur locataire ;
- Son lieu de résidence actuel ;
- Sa profession ;
- Ses revenus.
Ce dossier doit pouvoir être consulté par vos soins lors des visites, par exemple. En tout état de cause : avant de faire votre choix. Si votre futur locataire a la possibilité de vous fournir des copies des documents nécessaires, vous avez le droit de demander à voir les originaux en premier lieu.
Les pièces à demander
Voici les pièces à demander pour un dossier de location à Chamonix :
- Pièce d’identité. Cela peut être :
- Une carte d’identité ;
- Un passeport ;
- Un permis de conduire ;
- Dans le cas d’un candidat d’origine étrangère, non-ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne : le candidat doit produire son titre de séjour ou tout document justifiant sa présence en territoire français.
- Attestation de domicile. Vous ne pouvez demander au candidat qu’un seul de ces documents, au choix et/ou suivant les circonstances :
- Quittances de loyer ;
- Justificatif fourni par les parents ou les tuteurs ;
- Attestation écrite de l’hébergeur ;
- Titre de propriété de sa résidence principale ;
- Dernier avis de taxe foncière ;
- Attestation de l’organisme social l’hébergeant.
- Tout document attestant du montant de ses revenus (idem, un seul document à fournir) :
- Trois derniers bulletins de salaire ;
- Justificatifs d’indemnités de stage ou d’attribution de bourse ;
- Dernier ou avant-dernier avis d’imposition (si le candidat est étranger, un avis émis par l’administration fiscale de son pays) ;
- Justificatifs de revenus fonciers, de rente, de pension, ou de prestations sociales ;
- Pour un travailleur non salarié, bilans ou attestations de ressources ;
- Attestation d’aide au logement (APL).
- Tout document prouvant la stabilité professionnelle du futur locataire (là aussi, un seul document au choix) :
- Contrat de travail ou attestation signée par l’employeur ;
- Convention de stage ;
- Document prouvant une profession libérale ou un statut d’entrepreneur (extrait K ou K bis, carte professionnelle, certificat Insee…) ;
- Pour un étudiant, carte d’étudiant ou certificat de scolarité.
Attention ! Vous n’avez pas le droit de trop en demander
En demander davantage dans le cadre d’un dossier de location à Chamonix est quasiment considéré comme de la violation de vie privée. Vous n’avez pas le droit et vous ne devez pas demander plus que les documents mentionnés dans la liste ci-dessus. Citons par exemple une carte Vitale ou une attestation de sécurité sociale, une copie d’acte de mariage, un dossier médical, des relevés bancaires…
On peut comprendre les raisons qui vous pousseraient également à demander à voir un extrait de casier judiciaire, mais retenez-le bien : vous n’avez pas le droit. Si vous le demandez, et si votre locataire s’en offusque ou sait d’avance que c’est illégal, il peut porter plainte. Vous en serez alors quitte pour payer une amende de 3 000 € maximum.
Voilà donc comment constituer un dossier de location à Chamonix. Êtes-vous sûr de bien vous rappeler de tout ce que vous pouvez et ne pouvez pas demander ? Dans le doute, prenez donc contact avec une agence immobilière pour une gestion locative.
