La mise en location est une activité encadrée par la loi. Elle exige donc du propriétaire (ainsi que du locataire) le respect d’un certain nombre de règles. C’est pourquoi, avant de mettre en location un bien immobilier à Chamonix, il est indispensable de bien se renseigner quant au déroulement d’un tel processus et aux informations qu’il faut avoir en tête, notamment au sujet des types de location et de la fiscalité.
Mettre en location un bien immobilier à Chamonix : quel type de location ?
Avant de mettre en location un bien immobilier à Chamonix, il faut décider sur quelle type de location on veut partir. Il en existe deux types :
- La location nue (dénuée de tout meuble).
- La location meublée (accompagnée de meubles).
La première est soumise à la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Dans le second cas, il est question de louer une maison, un chalet ou un appartement avec un minimum de meubles, de quoi permettre au locataire de vivre sans avoir à amener son propre mobilier. Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des meubles indispensables, comme un lit, un rangement pour les vêtements, l’électroménager, etc. En outre, il faut savoir que les locations meublées sont régies par la loi ALUR de 2014.
Quel type de bail ?
Alors, pour mettre en location un bien mobilier à Chamonix, quel type de location devez-vous choisir ? Il faut bien comprendre que le type de location est lié à la durée.
- Les locations vides sont régies par un bail de 3 ans.
- Les locations meublées sont régies par un bail d’1 an.
Dans les deux cas, le bail est renouvelable tacitement à échéance, c’est-à-dire qu’il est reconduit pour la même période de temps si personne ne le remet en cause. En outre, il faut savoir qu’une location meublée peut être proposée à un locataire étudiant, auquel cas il est possible de réduire cette durée à 9 mois, uniquement dans le cadre d’une location meublée. 9 mois, c’est la durée de l’année universitaire.
Notez que le locataire est en droit de mettre fin au bail locatif à tout moment, à condition de respecter un préavis imposé d’un mois. Les choses sont très différentes pour le propriétaire bailleur, puisque ce préavis monte à six mois, et qu’il n’est possible de mettre fin au contrat locatif que dans des cas très précis :
- Si vous envisagez de vendre le bien ;
- Si vous voulez le proposer à la location à un membre de votre famille ;
- Si vous souhaitez en faire votre résidence principale.
Le cas échéant, votre locataire peut vous demander une explication au sujet de son congé. Vous devez savoir tout cela avant de mettre en location un bien immobilier à Chamonix.
Quelle fiscalité de location ?
Le type de fiscalité applicable à la mise en location dépend également du type de bail :
- Pour une location meublée : les revenus locatifs sont soumis au régime d’imposition des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) car cette activité est de type commercial. En fonction de vos revenus, vous pourrez opter pour un statut de « loueur meublé non professionnel » (LMNP) ou « loueur meublé professionnel » (LMP), avec, à la clé, des avantages fiscaux distincts.
- Pour la location nue : les revenus font partie des revenus fonciers.
Enfin, il faut savoir que mettre en location un bien immobilier à Chamonix vous contraint à choisir parmi trois régimes fiscaux différents qui tiennent compte des revenus annuels et donnent droit à des avantages variés : micro foncier ou micro BIC, régime réel simplifié et régime normal.
Pour en savoir plus, consultez notre article consacré à la fiscalité de location.
Comment fixer le montant du loyer ?
Mettre en location un bien immobilier à Chamonix, c’est aussi fixer un loyer. A ce titre, vous êtes libre de faire ce que vous souhaitez. Mais attention : plus votre loyer sera élevé, plus vous aurez de mal à trouver des locataires. A ce titre, il vaut mieux vous renseigner en amont et déterminer un montant en accord avec les prix pratiqués dans les environs. Quant aux modalités de paiement, elles sont à votre discrétion.
